Fournisseur du Site/Plateforme Cap’Covoit : Association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde 86 Cours de Verdun 33210 Langon
Responsable publication : Association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde – contact@capcovoit.fr
Développeur : AnthoWeb | Design : Wycan
Hébergeur du Site: Société O2Switch Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Envoi des emailing : Société Assoconnect 9 rue des colonnes, 75002 Paris
Service de géocodage d'adresse et d'itinéraire : les coordonnées de vos recherches, de vos trajets : Google Maps API
Délégué à la protection des données : contact@capcovoit.fr
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD») et de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Cap’Covoit et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.
Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du Site Cap’Covoit, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, position géographique et date/heure de départ, position géographique et date/heure d’arrivée, usager avec qui se conclut la réservation.
Si vous souhaitez faire certifier votre compte, nous traitons les données supplémentaires suivantes : permis de conduire, attestation d’assurance, contrôle technique.
Finalités
Les analyses et études statistiques de ce traitement sont réalisées à des fins d’amélioration de nos produits et services.
L’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Cap’Covoit sont principalement les agents de notre service client.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Cap’Covoit disposent des droits suivants :
Dès que l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde par écrit à l’adresse suivante : Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde – 86 Cours de Verdun 33210 Langon https://cap-solidaire.antho-web.com/index.php/home/contact
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Cette modification sera prise en compte sous un délai d’un mois maximum.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’association Cap Solidaire - l’Union des Acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire du Sud-Gironde par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Cap’Covoit peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).